Rejoindre le BIEM
Le BIEM est ravi d'accueillir de nouvelles sociétés au sein de son réseau mondial.
Tout d'abord, il est important de noter que l'adhésion au BIEM est limitée aux sociétés gérant le droit de reproduction mécanique.
Toute société gérant le droit mécanique souhaitant devenir membre du BIEM est invitée à soumettre au Secrétariat une demande officielle accompagnée des documents justificatifs (voir liste ci-dessous). Le dossier complet doit être soumis deux mois avant une réunion du Comité de Direction afin d'assurer un traitement optimal de la demande.
Le Comité de Direction peut décider de l'admission de sociétés comme adhérentes (sans droit de vote), par contre, toute demande d'admission comme membre associé (avec droit de vote) sera soumise à l'Assemblée Générale, après examen.
L'Assemblée Générale, qui se tient le deuxième trimestre de chaque année, entérinera les décisions du Comité de Direction quant à l'admission de sociétés adhérentes, puis, sur la base des recommandations, statuera sur les demandes d'admission en tant que société associée.
Le BIEM s'engage à examiner et évaluer chaque demande d'admission de manière impartiale et objective.
Chaque société candidate doit fournir les documents suivants:
- Ses Statuts (et l'autorisation ministérielle de fonctionner comme une entité de gestion des droits)
- Ses membres
- Le répertoire qu'elle représente
- Son histoire
- Les entités à qui des autorisations ont été délivrées
- Tout accord de représentation réciproque conclu avec des sociétés étrangères ou des agences
- Son rapport annuel et son bilan, avec des précisions sur les catégories de collectes (dont les droits mécaniques provenant de la radio/TV diffusion, de l'exploitation en ligne, des supports de son, autres)
- La taille et l'activité de son marché
- Ses équipements techniques
- Ses procédures de documentation
- Sa politique en matière de collecte et de répartition
- Ses programmes de contrôle
- Ses activités autre que la gestion des droits d'auteur